🚨 Attention : évolution majeure de la législation française relative aux drones !

Les appareils devront ĂŞtre munis d’une limitation de performance. Qu’est-ce qu’une limitation de performance ? C’est un programme installĂ© dans votre drone qui grâce Ă  son GPS vous donnera les moyen d’Ă©viter de rentrer dans une partie interdite.

 

 

Le poids du drone rentre en considération.

La rĂ©glementation est très prĂ©cise : elle interdit les vols en agglomĂ©ration au-dessus de l’espace public, elle rend possible donc les vols en agglomĂ©ration au-dessus de l’espace privĂ© sans faire mention Ă  de potentielles restrictions. Par contre, la notice en 10 points et le guide AĂ©romodĂ©lisme font mention Ă  la possibilitĂ© de voler au-dessus d’une interface privĂ© avec un drone de faible taille, sans public, en interdisant la vĂ©locitĂ© et la hauteur. Le constructeur DJI a dĂ©jĂ  mis en place son application DJI GO qui demande une autorisation de manĹ“uvre dans les zones les plus limitĂ©es. Tous les fabricants seront obligĂ©s d’intĂ©grer ce dispositif Ă  leurs appareils de plus de 800 grammes. Prochainement, les pilotes d’objet devront enregistrer leurs appareils de plus de 800 grammes. La loi tente de perfectionner la traçabilitĂ© des appareils et de leurs pilotes. Les dĂ©marches seront simples : un enregistrement Ă©lectronique avec le numĂ©ro de sĂ©rie du drone. Le but est de justifier de l’identitĂ© du propriĂ©taire. Le certificat d’enregistrement sera valable 3 ans. Tout comme une carte grise de automobile, il sera possible de rattacher un numĂ©ro de sĂ©rie Ă  un pilote.

 

Fabricants de drones et zones concernés.

Cette loi s’adresse aux fabricants qui auront pour obligation d’intĂ©grer des appareils clair sous les appareils volants tĂ©lĂ©guidĂ©s de plus de 800 grammes ainsi qu’un dispositif d’avertissement Ă©lectronique et sonore lors de la chute de l’engin. Pas besoin de ranger votre drone au grenier en 2018 parce que la loi ne sera appliquĂ©e qu’en 2019. Vous aurez le temps de modifier votre drone “obsolète” afin qu’il soit conforme Ă  la loi. Dans les zones oĂą des restrictions s’appliquent, les vols sont soit complètement interdits, soit soumis Ă  autorisation particulier par le gestionnaire de partie. Le vol de loisir sans autorisation n’y est par consĂ©quent pas possible. Il est possible, au moyen de l’icĂ´ne prĂ©vue Ă  cet effet, d’activer la gĂ©olocalisation sur le GĂ©o portail pour que la carte se centre automatiquement sur votre position. Chaque partie est interactive et un clic sur une partie permet d’afficher en surimpression l’information de hauteur maximum de vol sans restriction.

 

Des sanctions et des règles strictes

La sanction définie dans la loi existante lors du non-respect de la réglementation est une peine maximum de 75. 000 euros d’amende et 365 jours d’emprisonnement. Cependant, rien n’est précisément défini pour les différentes violations de loi. Le Sénat a prévu de cloisonner 2 types d’infractions lors d’un survol en partie interdite. Le survol délibéré d’une partie interdite pourra valoir une peine maximum de quarante 5000€ d’amende et 365 jours d’emprisonnement. Alors que le survol d’une partie interdite par maladresse pourra valoir 15. 000€ d’amende et 6 mois de prison. L’usage de cette carte doit se vouloir complémentaire et non substitutif à une bonne connaissance de la réglementation. La consultation de la notice « Règles d’usage d’un drone de loisir » et du guide « Aéromodélisme : modèles réduits et drones amateurs » est nécessaire. En particulier, tout survol de personnes ou de rassemblement de personnes est interdit.

 

Quel drone choisir pour quelles activités !

Quelques dates de sortie ? La question revient souvent : est-il possible de faire décoller son drone depuis son jardin ? La réponse est « probablement, mais il faut vérifier ». Car si le jardin est à proximité d’un aéroport, d’un héliport ou d’une partie sensible, c’est non. Et à un mariage pour immortaliser la ? Non, parce qu’il y a survol d’un rassemblement de personnes. À la mer ? Oui si elle est déserte. Mais dans le cas contraire, il y a aussi survol d’un rassemblement de personnes. Les appareils avec caméra haute définition sont des appareils à prix plus élevé mais qui offrent un grand nombre d’avantage au niveau de la caméra et des prises de vues ! Les caméra de type HD embarquées sur les appareils volants téléguidés évoluent d’une résolution de 5 MégaPixel jusqu’a 20 MégaPixel. Bien entendu si vous voulez acquérir un drone de ce type il faudra y mettre le prix et repérer sur chez Parrot avec le Bebop2 ou chez DJI avec le Phantom 4 pro plus. Ces appareils sont le top du top de ce qui ce fait aujourd’hui et ont des aptitudes de vols très primordial avec presque 30 minutes d’autonomie et des vitesses de pointe jusqu’à 100km/h !